POLITIQUE D’UTILISATION ACCEPTABLE ET SIGNALEMENT D’UNE VIOLATION.

I. Introduction
La politique d’utilisation acceptable décrite dans la Section II (la « PUA ») définit les lignes directrices à suivre par les utilisateurs concernant les services de Fastly. Dans le cadre de sa politique, Fastly publiera toute modification apportée à la PUA sur cette page et enverra un avis de mise à jour de la PUA sur /changes/.

La dernière révision de la PUA a eu lieu de 20 mai 2016 et est entrée en vigueur le 19 juin 2016.

Toute personne peut signaler une violation de la PUA en suivant les instructions indiquées dans la Section III.

Les conditions de service en vigueur de Fastly sont consultables sur /terms. La documentation relative aux services de Fastly est consultable sur https://docs.fastly.com. Les abonnés de Fastly sont tenus d’utiliser les services de Fastly conformément au contrat d’abonnement qu’ils ont signé avec Fastly, à la documentation de Fastly et à la PUA.

II. Politique d’UTILISATION ACCEPTABLE

Les services de Fastly ne doivent pas être utilisés par toute personne ou entité :

1. d’une quelconque manière qui violerait toute loi ou réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale ;

2. à des fins frauduleuses ;

3. à des fins qui exploiteraient, nuiraient à ou tenteraient de nuire à des enfants d’une quelconque manière, y compris en les exposant à des contenus inappropriés ou en leur demandant des informations personnelles identifiables ;

4. pour stocker, publier, afficher ou transmettre des contenus obscènes, diffamatoires, contrefaits, de harcèlement, abusifs, menaçants ou autrement illégaux ou délictuels ;

5. pour stocker ou transmettre des contenus en violation des droits à la vie privée de tiers ;

6. pour envoyer des messages ou publications non sollicités, y compris des envois publicitaires ou avis d’information en masse ou des messages indésirables (« spam ») ;

7. pour compromettre ou tenter de compromettre la sécurité de tout réseau, système, serveur ou compte de Fastly ou d’une tierce partie ;

8. pour se faire passer ou tenter de se faire passer pour Fastly, un employé de Fastly, un autre utilisateur ou abonné, ou toute autre personne ou entité ; ou

9. d’une quelconque manière qui limite ou empêche l’utilisation ou l’exploitation par toute personne des services de Fastly ou qui, tel que déterminé par Fastly, risque de nuire à Fastly ou aux utilisateurs des services de Fastly, ou d’entraîner leur responsabilité.

III. SIGNALER UNE VIOLATION DE LA PUA

En tant que fournisseur de services de mise en cache, le stockage et la suppression de contenus mis en cache par les services de Fastly surviennent automatiquement en fonction des actions de nos abonnés.

Tout signalement de violation de la PUA tel que décrit dans la Section II dans le contenu de nos abonnés qui est adressé à Fastly doit :

1. être envoyé per e-mail à abuse@fastly.com ou par courrier à l’adresse suivante :
   Attention: Abuse Fastly, Inc.
   P.O. Box 78266
   San Francisco, CA 94107, États-Unis ;

2. identifier le(s) identificateur(s) uniforme(s) de ressource (URL) hébergeant le contenu en violation de la PUA ;

3. documenter les mesures que vous avez entreprises pour contacter l’abonné directement ; 

   être rédigé en anglais ; et

4. fournir une adresse e-mail pour permettre à notre abonné de vous contacter.

Fastly s’assurera de transmettre le signalement à l’abonné concerné dans les meilleurs délais.

IV. DIGITAL MILLENNIUM COPYRIGHT ACT (« DMCA ») DES ÉTATS-UNIS ET RÈGLEMENT SUR LES SERVICES NUMÉRIQUES EUROPÉEN (« DSA »)

Les informations relatives à la conformité aux règlements DSA et DMCA et la procédure à suivre pour signaler des manquements au DSA et au DMCA sont consultables sur /dmca-dsa.